(5) Néanmoins, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avait conclu, avant l’approbation des substances actives «émamectine» et «tembotrione», qu’elles répondaient au critère énoncé à l’annexe II, point 4, premier tiret, du règlement (CE) no 1107/2009 parce que leurs doses journalières admissibles et leurs niveaux acceptables d’exposition de l’opérateur respectifs sont sensiblement inférieurs aux valeurs de référence de la majorité des substances actives approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1295)
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