Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1295
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1295)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1295EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence, afin de tenir dûment compte de ces évaluations.

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