(11) Le régime d’exemption devrait également définir les dispositions applicables en ce qui concerne les assembleurs de parties de bicyclettes, telles que les systèmes de freinage, lorsque des parties de bicyclettes telles que les leviers de frein peuvent également être utilisées dans la production de systèmes de freinage. Il est jugé nécessaire que les assembleurs de parties de bicyclettes soient soumis aux mêmes règles que les assembleurs de bicyclettes complètes, en particulier les obligations des parties exemptées visées à l’article 8 du règlement d’exemption.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1296)
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