Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1296)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/1296EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 88/97 en conséquence.

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