(5) Comme énoncé au considérant 44 du règlement (CE) no 71/97, la Commission réexamine constamment le système d’exemption afin qu’il puisse être adapté pour tenir compte, si nécessaire, de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de ce système.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1296)
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