Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1296)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1296EUR-Lex →

(7) À cet égard, la Commission note que le marché des bicyclettes dans l’Union est très dynamique et que les assembleurs de bicyclettes exemptés produisent à la fois des bicyclettes électriques et des bicyclettes non motorisées.

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