(9) Après avoir examiné l’expérience acquise dans l’application du régime d’exemption, la Commission estime qu’il est nécessaire d’apporter certaines modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1296
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1296)
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