(2) Le 10 septembre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier onze mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1297
Versionacte d'origine du 17/09/2020 (CELEX 32020R1297)
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