Règlement délégué (UE) 2020/1302 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1302
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1302)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2020/1302EUR-Lex →

(11) Le présent règlement délégué devrait entrer en vigueur d’urgence afin que l’AEMF soit financée en temps utile et de manière appropriée à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/2099,

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