Article considérant 2

(2) Il y a lieu de facturer aux contreparties centrales de pays tiers les frais associés aux demandes de reconnaissance (frais de reconnaissance) afin de couvrir les coûts supportés par l’AEMF pour le traitement des demandes de reconnaissance, y compris les coûts liés à la vérification de l’exhaustivité des demandes, aux demandes d’informations supplémentaires et à la rédaction des décisions, ainsi que les coûts liés à l’évaluation de l’importance systémique des contreparties centrales de pays tiers (catégorisation). Concernant les contreparties centrales qui présentent une importance systémique ou qui sont susceptibles de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres et qui sont reconnues par l’AEMF conformément à l’article 25, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 648/2012 (contreparties centrales de catégorie 2), des coûts supplémentaires sont supportés par l’AEMF. Ces coûts supplémentaires sont supportés par l’AEMF lorsqu’elle évalue le respect des conditions de reconnaissance énoncées à l’article 25, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 648/2012 et lorsqu’elle évalue si, en respectant le cadre juridique applicable d’un pays tiers, une contrepartie centrale peut être réputée satisfaire aux exigences énoncées à l’article 16 et aux titres IV et V du règlement (UE) no 648/2012 (conformité comparable). Les coûts associés aux demandes présentées par les contreparties centrales de catégorie 2 seront donc plus élevés que ceux associés aux demandes présentées par des contreparties centrales de pays tiers qui ne sont pas considérées comme présentant une importance systémique ou comme étant susceptibles de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres (contreparties centrales de catégorie 1).