(5) Les frais annuels et les frais de reconnaissance visés dans le présent règlement devraient couvrir les coûts que l’AEMF prévoit de supporter lors du traitement des demandes de reconnaissance, sur la base de son expérience de l’exécution des tâches concernant des contreparties centrales de pays tiers et d’autres entités surveillées, ainsi que sur la base des coûts prévus, tels qu’ils sont inscrits dans son budget annuel par activité.
Règlement délégué (UE) 2020/1302 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1302
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1302
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1302)
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