(8) Lorsque, à l’issue de la détermination fondée sur des indicateurs quantitatifs objectifs, l’exposition des membres compensateurs et des clients établis dans l’Union à une contrepartie centrale est importante, l’AEMF devrait évaluer les éléments supplémentaires pour chaque critère. Plus une contrepartie centrale satisfait à ces indicateurs, plus il sera probable que l’AEMF arrive à la conclusion que cette contrepartie centrale présente une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres.
Règlement délégué (UE) 2020/1303 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1303
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.