Règlement délégué (UE) 2020/1303 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1303
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1303
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1303)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/1303EUR-Lex →

(9) Le présent règlement délégué devrait entrer en vigueur d’urgence afin de garantir la mise en œuvre rapide du règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil,

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