1) Dans le règlement (UE) 2016/44, annexe III, partie A (Personnes), les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «20. |
AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf
Alias: AL-WARFALLI, Mahmud
|
Date de naissance: 1978
Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)
Sexe: masculin
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Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.
Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes.
| 21.9.2020
| 21. |
DIAB, Moussa
Alias: DIAB, Mousa
| Sexe: masculin |
Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.
Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention.
| 21.9.2020»
2) Dans le règlement (UE) 2016/44, annexe III, partie B (Entités), les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «17. |
Sigma Airlines
Alias: Sigma Aviation; Air Sigma
|
Adresse:
Markov Str. 11
050013, Almaty, Kazakhstan
Tél. +77272922305
Site internet: https://airsigma.pro/
Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich
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Sigma Airlines est une compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu’ils ont violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l’une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l’embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.
| 21.9.2020
| 18. | Avrasya Shipping |
Adresse:
Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun, Turquie
Tél. +90 5497201748
Courriel: info@avrasyashipping.com
Site internet: http://www.avrasyashipping.com/iletisim
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Avrasya Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.
| 21.9.2020
| 19. | Med Wave Shipping |
Adresse:
Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie;
Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie;
Ground Floor, Orient Queen Homes Building, Liban
Tél. +962787064121; +96265865550; +96265868550
Courriel: operation@medwave.co
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Med Wave Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.
| 21.9.2020»