Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1309EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

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