(5) Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies et les tentatives de faire passer en fraude du pétrole libyen, ainsi que les violations des droits de l’homme.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1309)
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