(6) Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1309
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1309)
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