Règlement (UE) 2020/1311 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1311
RattachementRèglement (UE) 2020/1311
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1311)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/1311EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014 afin de donner effet à certaines mesures prévues dans la décision 2013/798/PESC.

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