Règlement (UE) 2020/1311 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1311
RattachementRèglement (UE) 2020/1311
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1311)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1311EUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2536 (2020). Ladite résolution élargit les dérogations à l’embargo sur les armes.

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