Règlement (UE) 2020/1311 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1311
RattachementRèglement (UE) 2020/1311
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1311)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1311EUR-Lex →

(3) Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1312, qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2536 (2020).

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