Version d'origine : acte du 22/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/21
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1318)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1318EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/21 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
À l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 79/2012, le point d) est remplacé par le texte suivant:
“d) à partir du 1er juillet 2021, les taux d’imposition applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services, conformément aux régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, visés à l’article 47 octies, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010.”».
2) À l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.