(3) Ces modifications ont été introduites afin de tenir compte de l’extension, par les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 du Conseil, des régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil et des modifications correspondantes apportées au règlement (UE) no 904/2010 par le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1318 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
Versionacte d'origine du 22/09/2020 (CELEX 32020R1318)
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