(6) Il est également nécessaire de préciser que les informations qu’un intermédiaire doit fournir lors de l’enregistrement à l’annexe I, case 21, colonne E, du règlement d’exécution (UE) 2020/194 se réfèrent uniquement à d’éventuels numéros d’identification antérieurs autorisant cette personne à agir en qualité d’intermédiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1318 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1318
Versionacte d'origine du 22/09/2020 (CELEX 32020R1318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.