Règlement (UE) 2020/1323 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1323
RattachementRèglement (UE) 2020/1323
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1323)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1323EUR-Lex →

(3) Dans le procès-verbal approuvé des consultations de pêche entre les Îles Féroé et l’Union européenne pour 2020, les deux parties ont convenu de s’accorder mutuellement un accès réciproque à leurs eaux respectives pour pêcher le merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans les eaux de l’Union et internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 et dans les eaux des Îles Féroé, dans une limite de 37 500 tonnes chacune. Une condition particulière prévue dans le tableau des TAC accorde à l’Union un accès aux eaux des Îles Féroé et limite, sous la forme d’un pourcentage de la part totale de l’Union, la quantité de merlan bleu que les États membres peuvent pêcher, sur la base de leurs propres quotas, dans les eaux des Îles Féroé. Ce pourcentage devrait correspondre à la proportion des droits d’accès de l’Union dans les Îles Féroé (37 500 tonnes) par rapport à la part totale de l’Union pour le merlan bleu qui est de 326 484 tonnes. Ces 37 500 tonnes représentent un pourcentage de 11,4 % de la part totale de l’Union pour le merlan bleu qui est de 326 484 tonnes. Étant donné que le pourcentage de la part totale de l’Union pour le merlan bleu que les États membres peuvent pêcher, sur la base de leurs propres quotas, dans les eaux des Îles Féroé est actuellement fixé à 7 %, il convient de modifier ledit pourcentage en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).