Article considérant 4

(4) Dans le procès-verbal approuvé des consultations de pêche entre la Norvège et l’Union européenne concernant un accord de pêche ad hoc relatif à la gestion du merlan bleu et du hareng norvégien à frai printanier (atlanto-scandinave) pour 2020, les deux parties sont autorisées à pêcher 190 809 tonnes de merlan bleu dans leurs eaux respectives. Dans le tableau des TAC pour le merlan bleu autorisant l’accès de la Norvège aux eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O, une condition particulière limite les captures dans la zone 4 a à un volume maximal de 40 000 tonnes (conformément au procès-verbal approuvé des consultations de pêche entre la Norvège et l’Union européenne pour 2020). Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond à 21 % du quota d’accès total de la Norvège. Il convient de modifier en conséquence ce pourcentage, actuellement fixé à 18 %.