(8) Selon l’avis scientifique du CIEM, les captures de tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) dans la sous-zone CIEM 4 et la division CIEM 3a pour la période allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 ne devraient pas dépasser 167 105 tonnes. Sur ce stock, l’Union a réservé une part de 92 000 tonnes et a fixé un quota de l’Union préliminaire de 65 000 tonnes dans le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil. À la suite des consultations, en décembre 2019, l’Union a transféré du montant réservé restant seulement 14 500 et 5 000 tonnes respectivement à la Norvège et aux Îles Féroé. En conséquence, il convient d’ajouter les 7 500 tonnes restantes au quota actuel de l’Union.
Règlement (UE) 2020/1323 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1323
RattachementRèglement (UE) 2020/1323
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1323)
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