Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(10) Une partie intéressée a fait valoir que la plainte s’inscrivait dans une stratégie du plaignant visant à renforcer son monopole sur le marché de l’Union, en réduisant délibérément le volume des ventes et en augmentant les prix.

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