Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(120) La même argumentation a été reprise par un utilisateur qui, dans ses observations sur l’information finale, a fait valoir que le calcul de la valeur normale effectué par la Commission dans l’affaire «UE — Biodiesel» (Argentine) était similaire à la méthode décrite à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, et que la Commission ne peut donc pas rejeter la décision de l’Organe d’appel dans l’affaire «UE — Biodiesel» (Argentine) en se bornant à affirmer que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’a été introduit qu’ultérieurement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).