Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(135) La troisième entreprise retenue dans l’échantillon, Inner Mongolia Shuangxin, bien qu’étant une entreprise privée, a des liens avec le gouvernement par le biais de l’organisation du parti (voir considérant 140).

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