Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(138) Dans le secteur du PVAL en particulier, comme cela a déjà été souligné, de nombreux producteurs sont aux mains de l’État. Au sein du groupe Wan Wei, l’entreprise Mengwei, qui faisait partie de l’échantillon, est gérée par la commission de supervision et d’administration des actifs publics (SASAC), par exemple son projet de production de PVAL est décrit de la façon suivante: «La phase II du projet de 100 000 tonnes/an de résine d’alcool polyvinylique spécial de Mengwei et […] sont les projets de financement figurant dans le “Plan 2015 de la Banque de développement pour les actions A non publique”. Ils ont été approuvés par la Commission d’administration et de supervision des actifs publics du gouvernement populaire de la province d’Anhui (lettre [2015] 599): L’“accord sur les questions pertinentes relatives à la Banque de développement pour les actions non publique de Anhui Wan Wei High Tech Materials Co., Ltd” a également été approuvé par la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de 2015.». En outre, Wan Wei se livre à des activités de construction du parti: «En ce qui concerne la prochaine étape de la construction du style de travail du parti et du gouvernement propre, Wu Shangyi, responsable du comité de discipline de la société par actions, a souligné qu’il faut saisir avec précision la situation de la construction du style de travail du parti, […] se concentrer sur les travaux en cours en matière de réforme et de développement d’Anhui, avec la construction du style comme ligne principale, et continuer à créer un environnement d’entreprise propre et solide pour constituer une garantie disciplinaire forte pour un développement de haute qualité de l’entreprise du groupe. Tang Xiaohong, secrétaire adjoint de la commission de discipline de l’entreprise du groupe, a déclaré: […] promouvoir fermement la mise en œuvre du style et du gouvernement propre du parti […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).