(140) En Mongolie intérieure, Shuangxin énumère sur son site web les activités de construction du parti comme suit: «L’entreprise a créé une antenne du parti en 2005. En mai 2012, le département organisationnel du Comité de la bannière d’Otog du Parti communiste chinois a officiellement approuvé la création par notre entreprise du Comité du parti de Inner Mongolia Shuangxin Resources Holdings Co., Ltd et a convoqué son premier congrès des membres du parti. Les filiales liées ont mis en place un comité du parti de deuxième niveau (avec 5 branches du parti sous leur juridiction), 2 branches générales du parti (avec 3 branches du parti sous leur juridiction), et 3 branches du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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