(143) L’industrie du PVAL est considérée comme un secteur important par les pouvoirs publics chinois, ainsi que le confirment les nombreux plans, directives et autres documents axés sur le secteur chimique en général et sur le secteur du PVAL en particulier, qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal, y compris les documents énumérés aux considérants suivants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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