Article considérant 144

(144) Le PVAL est mentionné dans les dispositions de la décision de la Commission nationale de développement et de réforme (CNDR) modifiant le Catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (version de 2011) (applicable pendant la période d’enquête). Le PVAL figure dans le chapitre sur les secteurs encouragés: «19-Industrie légère: 14: Nouveaux matériaux d’emballage tels qu’aluminium à revêtement sous vide, spray à oxyde de silicium, film de revêtement PVAL, film de polyester fonctionnel (PET), film de polystyrène orienté (OPS), composés ou extrusions multicouches à base de papier-plastique»; il est en outre mentionné dans le chapitre sur les secteurs restreints: «Textile: 13: Adoption des produits et de la technologie de calibrage de suspension d’alcool polyvinylique (PVAL) (produits en polyester et en coton, à l’exception des produits à haute densité de coton pur)», ainsi que dans le chapitre sur les secteurs éliminés/produits obsolètes: «Alcool polyvinylique et ses acétals pour murs intérieurs et extérieurs (106, 107 revêtements, etc.)». Ces exemples montrent que les pouvoirs publics chinois dirigent l’industrie du PVAL et l’utilisation du PVAL dans différents secteurs.