(145) Entre-temps, le Catalogue d’orientation a été mis à jour et la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans cette nouvelle version, le PVAL apparaît également comme un secteur encouragé: «Industrie légère 11: Nouveaux matériaux d’emballage tels qu’aluminium à revêtement sous vide, spray à oxyde de silicium, film de revêtement PVAL, composés ou extrusions multicouches à base de plastique». Pour les industries restreintes et éliminées, la nouvelle version du Catalogue directeur est identique à la version décrite au considérant 144 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.