Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(147) Après l’information, une partie concernée, Wacker, a fait valoir que le PVAL n’était pas une industrie encouragée et a insisté sur le fait que la Commission mentionnait elle-même, dans ses conclusions secondaires des considérants 144 et 145, que le PVAL figurait dans le chapitre sur les industries réglementées. Sur cette base, Wacker fait valoir que les industries chinoises de PVAL ne peuvent bénéficier d’aucune subvention ni d’aucun soutien présumé accessible uniquement aux industries encouragées. Par conséquent, selon Wacker, l’analyse de la Commission n’est pas étayée par des faits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).