Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(149) Les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur en recourant à un large éventail d’outils, par exemple des subventions. Le rapport annuel du groupe Wan Wei énumère un certain nombre de subventions consacrées au PVAL: le rapport annuel 2016 cite -les fonds de réforme technique des projets APV de 8,6 millions RMB, le rapport annuel 2017 mentionne: «Allocation au titre de la réforme technologique des projets PVAL: 7,666 millions RMB, remise sur les prêts pour la rénovation technique des matériaux de PVAL pour la production de mélasse de déchets 2,819 millions RMB» ainsi que «allocation de transformation technologique des projets APV 958 333 RMB». En 2018, l’entreprise a reçu 5,7 millions RMB au titre de l’allocation pour la Réforme technologique des projets APV et 2,8 millions RMB de réduction d’intérêts sur les projets de transformation technologique APV. Le rapport annuel 2019 mentionne une allocation de 0,958 million RMB au titre de la Réforme technologique des projets APV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).