Article considérant 150

(150) Un certain nombre de distorsions concernent également les principales matières premières utilisées pour produire le PVAL, telles que le charbon, le gaz, le carbure de calcium, l’acide acétique et le calcaire. Le charbon fait l’objet de différents plans et autres documents, tels que le 13e plan quinquennal pour les ressources minérales au niveau national, ainsi que de plans au niveau local, comme le plan de développement de l’industrie houillère de la province de Hebei. L’industrie du charbon est un important bénéficiaire de subventions en Chine, ce qui entraîne des surcapacités et des distorsions de prix. Le gaz naturel fait également l’objet d’un certain nombre de plans, dont le 13e plan quinquennal pour les ressources minérales à l’échelon national, mais aussi de plans locaux, comme le plan de développement du gaz naturel de la province de Hebei. La production de carbure de calcium bénéficie d’un tarif d’électricité préférentiel dans certaines provinces telles que Chongqing et Shaangxi. Elle est également couverte par le 13e plan quinquennal pour l’industrie pétrochimique et chimique. L’acide acétique est soumis au catalogue de la NDRC orientant la restructuration industrielle, qui impose des règles détaillées à différentes industries. L’acide acétique est inclus dans la liste restreinte des produits pétrochimiques: «caprolactame ou acide éthylène-acétique dont la production annuelle est inférieure à 100 000 tonnes, acide acétique par oxosynthèse ou méthanol par gaz naturel dont la production annuelle est inférieure à 300 000 tonnes». Par ces moyens et d’autres encore, les matières premières utilisées pour produire le PVAL font l’objet d’une intervention des pouvoirs publics.