(16) L’estimation de la surcapacité chinoise dans la plainte était basée sur une source objective et établie, à savoir le Chemical Economics Handbook d’IHS. Bien qu’il puisse exister à juste titre des estimations différentes de l’offre et de la demande sur le marché chinois, la Commission a considéré que l’estimation contenue dans la plainte répondait aux critères de précision et de fiabilité suffisants pour constituer un commencement de preuve. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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