Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →
(175) Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants:
— le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a pris en considération des pays présentant un revenu national brut semblable à celui de la Chine en se fondant sur la base de données de la Banque mondiale,
— la fabrication du produit soumis à l’enquête dans ce pays,
— des données publiques pertinentes sont disponibles dans le pays en question,
— lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence est accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.
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