(177) Dans la note du 2 octobre 2019, la Commission a expliqué que le produit faisant l’objet de l’enquête semblait être fabriqué uniquement au Japon, à Singapour, à Taïwan et aux États-Unis, et qu’aucun de ces pays n’avait un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC et ne satisfaisait donc aux critères mentionnés au considérant 175.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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