(178) Comme tous les pays où il existe une production de PVAL ont un niveau de développement économique différent de celui de la RPC, la Commission a examiné la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit soumis à l’enquête. La Commission a donc indiqué qu’elle utiliserait la production de PVB, un produit similaire au PVAL, pour déterminer un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.