(179) En conséquence, dans la note du 2 octobre 2019, la Commission a identifié les quatre pays suivants dans lesquels du PVB était produit: le Brésil, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande. Ces pays sont considérés par la Banque mondiale comme des pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC, c’est-à-dire qu’ils sont tous classés comme des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut (ci-après le «RNB»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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