Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(180) Trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ont présenté des observations après la note du 2 octobre 2019. Ils sont d’accord avec l’évaluation selon laquelle les quatre pays identifiés par la Commission semblent avoir un niveau de développement économique similaire. Toutefois, à leur avis, la Malaisie semblait se situer en haut de l’échelle du développement économique et il se pourrait donc qu’elle soit moins représentative que les trois autres pays. Ils ont également souligné que, selon leurs informations, le PVB n’était pas produit au Brésil, car l’entreprise sélectionnée dans ce pays avait cessé d’en produire. En outre, en ce qui concerne l’adéquation du niveau de protection sociale, du travail et de l’environnement, ces exportateurs ont exprimé leurs réserves à l’égard du Brésil. Selon eux, parmi les pays étudiés, le Mexique est celui dont le niveau de conformité aux normes de travail de l’OIT est le plus élevé. Par conséquent, ils ont estimé que le Mexique pouvait constituer le pays représentatif le plus approprié aux fins de la détermination de la valeur normale parmi les pays identifiés dans la note du 2 octobre 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).