(182) La Commission a pris note du fait qu’il ne semble pas y avoir de production de PVB au Brésil. La section 3.1.2.3 ci-dessous analyse plus en détail la disponibilité et la qualité des données financières des différentes entreprises brésiliennes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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