(184) Comme expliqué plus en détail aux considérants 188 et 208, sur la base des observations concernant la note du 2 octobre 2019, la Turquie a été ajoutée à la liste des pays représentatifs appropriés potentiels. La Turquie est considérée par la Banque mondiale comme un pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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