(185) Comme expliqué aux considérants 177 et 178 ci-dessus, la Commission a indiqué, dans la note du 2 octobre 2019, avoir l’intention de prendre le PVB comme produit similaire afin d’identifier un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations quant au choix du PVB comme produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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