Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(186) Dans ses observations sur la note du 2 octobre 2019, le plaignant a fait valoir qu’il convenait d’établir une distinction entre le film PVB et la résine PVB et il a estimé que le film PVB ne pouvait pas être utilisé comme produit similaire approprié pour les raisons suivantes:

— Le film et la résine PVB sont différents l’un de l’autre en ce qui concerne leurs applications potentielles et leurs caractéristiques physiques. Par rapport à la résine, le film PVB a un nombre limité d’applications spécifiques.

— En raison de la nature fragile du produit, les usines de production de films PVB sont généralement situées à proximité des utilisateurs finaux afin de minimiser les coûts de vente et les risques liés au transport. La résine PVB, en revanche, a un portefeuille d’applications beaucoup plus large et peut être commercialisée et transportée dans le monde entier à des fins très diverses.

— Comme la commercialisation du film PVB est différente de celle du PVAL et de la résine PVB, les structures de coûts des producteurs de films PVB sont également différentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).