(187) Le plaignant a fait valoir que l’acétate de polyvinyle («PVAc») devrait plutôt être considéré comme un produit similaire approprié sur la base des similitudes existant dans le processus de production du PVAL et du PVAc. Le plaignant a notamment fait valoir que, comme le PVAL, le PVAc était produit par la polymérisation de l’acétate de vinyle monomère («AVM»). Le plaignant a également estimé que le PVAc en tant que produit final était analogue au PVAL pour ce qui est de l’éventail de ses utilisations et de ses clients et utilisateurs finaux potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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