(188) Le plaignant a également identifié un producteur de PVAc en Turquie, qui est un pays ayant le même niveau de développement économique que la RPC. L’entreprise identifiée par le plaignant était Organik Kimya San. ve Tic. A.Ș. Par conséquent, le plaignant a suggéré d’utiliser la Turquie comme pays représentatif aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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