Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(189) L’argument du plaignant selon lequel le film PVB ne pourrait servir de produit similaire approprié n’a été étayé par aucun élément de preuve. Au contraire, la visibilité des producteurs de films PVB sur les plateformes d’information accessibles au public suggère que le film PVB n’est pas limité dans son application ou dans le nombre d’utilisateurs potentiels.

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